teneurs maximales en nickel de certaines denrées alimentaires

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en nickel de certaines denrées alimentaires

D094932/03  du 14/03/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/03/2024