Conférence sur la Charte de l'énergie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la réunion de la Conférence sur la Charte de l'énergie

COM(2024) 104 final  du 01/03/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/03/2024