D0899881/4
du 02/02/2024
limites maximales applicables de substances dans ou sur certains produits
Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de metosulam, d'oryzalin, d'oxasulfuron et de triazoxide présents dans ou sur certains produits