Nomination membres et suppléants du Comité des régions - Espagne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de quatre membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

5337/24  du 19/01/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/01/2024