COM(2023) 739 final
du 24/11/2023
Limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride présents dans ou sur certains produits