COM(2023) 706 final
du 14/11/2023
Coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et l'Arménie
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d'Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale