15508/23
du 16/11/2023
Exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés
RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188