Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la Roumanie

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la Roumanie

14491/23  du 06/11/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/11/2023