Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne

Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne

COM(2023) 521 final  du 12/09/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/09/2023


Politique étrangère et de défense

Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne

COM(2023) 521 final - Texte E18106

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.