Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux positions à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la dixième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT)

COM(2023) 514 final 23  du 07/09/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/09/2023


Questions sociales, travail, santé

Proposition de décision du Conseil relative aux positions à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la dixième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT)

COM(2023) 514 final - Texte E18089

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.