Limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits

COM(2023) 499 final  du 30/08/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/08/2023


Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits

COM(2023) 499 final - Texte E18068

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.