Mesures transitoires pour l'exportation de farines de viande et d'os en tant que combustible

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les mesures transitoires pour l'exportation de farines de viande et d'os en tant que combustible

12211/23  du 27/07/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/08/2023


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n 142/2011 en ce qui concerne les mesures transitoires pour l'exportation de farines de viande et d'os en tant que combustible

D091002/01 - Texte E18067

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.