Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage - Position à prendre au nom de l'UE

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la quatorzième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties d'amender les annexes de cette convention - final

COM(2023) 486 final LIMITÉ  du 14/08/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/08/2023


Environnement et développement durable

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la quatorzième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties d'amender les annexes de cette convention

COM(2023) 486 final- Texte E18048

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.