UE/Côte d'Ivoire - FLEGT

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l'Union européenne (FLEGT)

COM(2023) 383 final  du 13/07/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/07/2023


Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l'Union européenne (FLEGT)

COM(2023) 383 final - Texte E17990

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.