Accord cadre UE/Chili

Proposition de Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part

COM(2023) 432 final  du 05/07/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/07/2023