Substance phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux

Règlement de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux - 11655/23

D090165/1 du 07/07/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/07/2023

Questions sociales, travail, santé

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n� 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux

D090165/1 - Texte E17926

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.