Procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo - Etats-Unis

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord avec les États-Unis établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis

11233/23  du 29/06/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/06/2023


Recherche et innovation

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord avec les États-Unis établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis

COM(2023) 347 final - Texte E17901

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.