Accord de partenariat et de coopération avec la République de Colombie

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier un accord de partenariat et de coopération avec la République de Colombie

11112/23  du 27/06/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/06/2023


Politique étrangère et de défense

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier un accord de partenariat et de coopération avec la République de Colombie

COM(2023) 346 final - Texte E17900

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.