Limites maximales applicables aux résidus de pyriproxyfène présents dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyriproxyfène présents dans ou sur certains produits

D087925/03  du 26/06/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/06/2023


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyriproxyfène présents dans ou sur certains produits

D087925/03 Texte E17894

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.