Additif alimentaire « tartrate de stéaryle » (E 483)

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'additif alimentaire « tartrate de stéaryle » (E 483)

D089305/03 du 09/06/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/06/2023

Questions sociales, travail, santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n�1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n� 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'additif alimentaire « tartrate de stéaryle » (E 483)

D089305/03 - Texte E17835

(Procédure écrite du 13 juillet 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.