Contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l'exercice 2023

COM(2023) 292 final  du 07/06/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/06/2023


Budget de l'Union européenne

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l'exercice 2023

COM(2023) 292 final - Texte E17826

(Procédure écrite du 13 juillet 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.