Autorisation de la substance « bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4- dicarboxylate »

Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (UE) nº 10/2011 en ce qui concerne l'autorisation de la substance « bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4- dicarboxylate » (MCDA nº 1079)

D089211/03 du 31/05/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/06/2023

Questions sociales, travail, santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (UE) n� 10/2011 en ce qui concerne l'autorisation de la substance « bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4- dicarboxylate » (MCDA n� 1079)

D089211/03 - Texte E17808

(Procédure écrite du 13 juillet 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.