Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Kiribati

Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (2023-2028)

COM(2023) 252 final  du 17/05/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/05/2023


Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (2023-2028)

COM(2023) 252 final - Texte E17792

(Procédure écrite du 13 juillet 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.