Spécifications des mono- et diglycérides d'acides gras (E 471)

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) nº 231/2012 en ce qui concerne les spécifications des mono- et diglycérides d'acides gras (E 471)

D088133/03  du 25/04/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/04/2023


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) n 231/2012 en ce qui concerne les spécifications des mono- et diglycérides d'acides gras (E 471)

D088133/03 Texte E17729

(Procédure écrite du 13 juillet 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.