Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2023

Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2023 - Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2022

COM(2023) 250 final  du 12/04/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/04/2023


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.