Critères d'attribution du label écologique de l'UE

DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant et rectifiant la décision (UE) 2021/1870 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux

D088270/02  du 05/04/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/04/2023


Environnement et développement durable

Décision de la Commission du XXX modifiant et rectifiant la décision (UE) 2021/1870 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux

D088270/02 - Texte E17680

(Procédure écrite du 13 juillet 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.