Substances classées comme cancérogènes dans les produits cosmétiques

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

D088783/1  du 27/03/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/03/2023


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) n 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

D088781/1 - Texte E17652

(Procédure écrite du 10 avril 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.