Convention sur la conservation des espèces migratrices

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la soumission d'une proposition d'amendement à l'annexe I de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la quatorzième session de la conférence des parties

COM(2023) 143 final du 17/03/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/03/2023

Environnement et développement durable

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la soumission d'une proposition d'amendement à l'annexe I de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la quatorzième session de la conférence des parties

COM(2023) 143 final - Texte E17637

(Procédure écrite du 10 avril 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.