Résidus de phosmet présents dans ou sur certains produits

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de phosmet présents dans ou sur certains produits

D085711/03  du 10/03/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/03/2023


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission du XXX modifiant les annexes III et V du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de phosmet présents dans ou sur certains produits

D085711/03 Texte E17613

(Procédure écrite du 10 avril 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.