Mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

COM(2023) 108 final  du 03/03/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/03/2023


Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 2019/833 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

COM(2023) 108 final - Texte E17585

(Procédure écrite du 10 avril 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.