Nomination directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Décision du Conseil portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

5820/23  du 06/03/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/03/2023