Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

COM(2023) 82 final  du 17/02/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/03/2023


Politique de voisinage et élargissement

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

COM(2023) 82 final - Texte E17571

(Procédure écrite du 10 avril 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.