Formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde

D 084710/3 - (2023) draft  du 14/02/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/02/2023


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.