Adjonction de chlorure de nicotinamide riboside aux denrées alimentaires

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adjonction de chlorure de nicotinamide riboside aux denrées alimentaires

D087657/01  du 02/02/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/02/2023


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adjonction de chlorure de nicotinamide riboside aux denrées alimentaires

D087657/01 Texte E17488

(Procédure écrite du 10 avril 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.