Résidus dans certains produits

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'isoxabène, de novaluron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits

D084205/04  du 19/12/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/12/2022


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'isoxabène, de novaluron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits

D084205/04 Texte E17380

(Procédure écrite du 17 février 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.