Accord entre l'Union européenne et le Japon sur certains aspects des services aériens

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Japon sur certains aspects des services aériens

COM(2022) 725 final  du 16/12/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/12/2022


Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Japon sur certains aspects des services aériens

COM(2022) 725 final - Texte E17376

(Procédure écrite du 17 février 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.