Teneurs maximales en arsenic dans certaines denrées alimentaires

Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic dans certaines denrées alimentaires

D084673/02  du 15/11/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/11/2022


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic dans certaines denrées alimentaires

D084673/02 - Texte E17272

(Procédure écrite du 13 décembre 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.