Accord UE/Moldavie sur le transport de marchandises par route

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route

COM(2022) 309 final  du 20/06/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/06/2022


· Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route

COM(2022) 309 final - Texte E16886

(Procédure écrite du 26 juillet 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.