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Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques - Vers un environnement exempt de substances toxiques
COM(2020) 667
du 14/10/2020
Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne relative à la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande , menacée par la révision des règlements européens dits "REACH" et "CLP" sur les produits chimiques (2021-2022) : voir le dossier legislatif
