Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies

Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies en ce qui concerne des propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 12, 13, 13-H, 22, 24, 48, 49, 51, 53, 54, 74, 79, 85, 86, 90, 100, 106, 109, 117, 127, 129, 131, 135, 136, 137, 141, 145,148, 149, 150, 157 et 162, une proposition de modifications au règlement technique mondial (RTM) ONU n° 2, une proposition de nouveau règlement ONU sur l'avertissement de marche arrière, une proposition de nouveau RTM ONU sur la durabilité des dispositifs de maîtrise des émissions pour les véhicules à deux ou à trois roues, une proposition de nouvelle résolution d'ensemble concernant la mesure du nombre de particules ultra-fines dans les gaz d'échappement des moteurs de véhicules lourds, et une proposition d'autorisation d'élaborer un amendement 4 au RTM ONU n° 3 -