Limites maximales de certains produits

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'ion fluorure, d'oxyfluorfène, de pyroxsulam, de quinmérac et de fluorure de sulfuryle présents dans ou sur certains produits - ANNEXE

D075646/05 ANNEXE  du 16/05/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/05/2022


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'ion fluorure, d'oxyfluorfène, de pyroxsulam, de quinmérac et de fluorure de sulfuryle présents dans ou sur certains produits - ANNEXE

D075646/05 ANNEXE Texte E16750

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.