Encéphalopathies spongiformes transmissibles

Règlement (UE) de la commission rectifiant certaines versions linguistiques de l'annexe IV du règlement (CE) nº999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

D080442/01  du 28/04/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/05/2022


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques de l'annexe IV du règlement (CE) n999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

D080442/01 - Texte E16706

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.