Conclusion des amendements à l'accord international de 1992 sur le sucre

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion des amendements à l'accord international de 1992 sur le sucre

COM (2022) 117 final  du 23/03/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/03/2022


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion des amendements à l'accord international de 1992 sur le sucre

COM (2022) 117 final Texte E16596

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.