Teneurs maximales en mercure de différents poissons et du sel

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION du modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en mercure de différents poissons et du sel

D077105/03  du 15/12/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/12/2021


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission du xxx modifiant le règlement (CE) n 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en mercure de différents poissons et du sel

D077105/03 Texte E16327

(Procédure écrite du 3 mars 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.