limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole dans les légumineuses séchées

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement(CE)n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole dans les légumineuses séchées

D074197/03  du 12/08/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/08/2021


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement(CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole dans les légumineuses séchées

D074197/03 - Texte E16018

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.