Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

COM(2021) 257 final  du 26/05/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/06/2021


Agriculture et pêche

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

COM(2021) 257 final - Texte E15799

(Procédure écrite du 18 juin 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.