association avec le Royaume du Maroc, concernant l'evaluation de l'impact dudit accord

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au

COM (2019) 432 final du 26/09/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/10/2019

Politique de coopération

Position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant l'échange d'informations en vue d'évaluer l'impact de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant ledit accord

COM (2019) 432 final - Texte E14326

(Procédure écrite du 31 janvier 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.