Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié)

COM (2018) 499 final  du 02/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/07/2018
Examen : 26/07/2018 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié)

COM (2018) 499 final - Texte E 13257

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.