Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores

Proposition de décision du Conseil dénonçant l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores, adopté par le règlement (CE) n° 1563/2006 du Conseil du 5 octobre 2006

COM (2017) 556 final  du 29/09/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/10/2017
Examen : 08/12/2017 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil dénonçant l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores, adopté par le règlement (CE) n° 1563/2006 du Conseil du 5 octobre 2006

COM (2017) 556 final - Texte E 12397

(Procédure écrite du 8 décembre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.