Prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

COM (2017) 154 final  du 31/03/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/04/2017
Examen : 11/05/2017 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Prorogation pour deux ans de la convention sur le commerce des céréales de 1995

COM (2017) 154 final - Texte E 12014

(Procédure écrite du 11 mai 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.